POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS - SKYLAR France

Un conflit d’intérêt est « une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction ».

Conformément à la réglementation en vigueur, SKYLAR France a pris toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts qui peuvent apparaître lors de la délivrance des services d’investissement à sa clientèle ou dans la gestion de ses OPC :

  • Soit entre elle-même, les personnes directement ou indirectement liées à elle par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients, d’autre part ;
  • Soit entre deux clients.

SKYLAR France détecte par anticipation les situations de conflits d’intérêts dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un client. Les situations génératrices de conflit d’intérêt sont notamment les suivantes :

  • SKYLAR France ou un membre de son personnel est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens d’un client ;
  • SKYLAR France ou un membre de son personnel a un intérêt au résultat d’un service fourni contraire au propre intérêt du client ;
  • SKYLAR France ou un membre de son personnel privilégie, pour des raisons financières ou autres, les intérêts d’un autre client par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
  • SKYLAR France ou un membre de son personnel exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • SKYLAR France ou un membre de son personnel reçoit un avantage financier ou autre, pour un service rendu au client , autre que la commission ou les frais prévus normalement pour ce service.

Dans le cadre de la gestion sous mandat et de la gestion collective, SKYLAR France s’est assurée d’une raisonnable séparation des fonctions afin que les personnes en charge de ces activités ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts et contrôle les échanges d’informations susceptibles de générer de tels conflits ou de léser les intérêts de un ou plusieurs clients.

SKYLAR France s’est assurée qu’aucun mode de rémunération de son personnel n’est susceptible de générer une situation de conflits d’intérêts dans l’exercice de ses activités.

La gestion des conflits d’intérêts se fera sous le contrôle du Responsable de la Conformité qui consignera au sein d’un registre toutes les situations ayant généré des conflits d’intérêts.

 

 

 

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES – SKYLAR France

Ce document a pour objet d’informer nos clients de la politique de sélection des intermédiaires financiers auxquels l’exécution des ordres est confiée dans le cadre de la gestion sous mandat comme de la gestion d’OPC.  

La sélection réalisée par SKYLAR France est notamment définie en fonction des mécanismes d’exécution dont ses prestataires disposent.

Pour assurer à ses clients la meilleure sélection des intermédiaires avec lesquels elle traite, SKYLAR France s’appuie sur la liste de critères suivants :

  • le prix à payer à l’intermédiaire,
  • les coûts directs et indirects d’exécution (les dépenses engagées liées à l’exécution de l’ordre, les frais liés au choix du mode d’exécution, les frais de règlement/livraison et tous les frais payés à des tiers engagés dans l’exécution de l’ordre),
  • la rapidité d’exécution de l’ordre,
  • la probabilité d’exécution et de règlement, en s’appuyant sur la capacité de l’intermédiaire à trouver i) les valeurs demandées sur le marché ou ii) des contreparties ou iii) la capacité à traiter des blocs de valeurs moyennes ou iv) la participation à des opérations de « corporate » (IPO, reclassement et opérations financières),
  • la taille de l’ordre,
  • la nature de l’ordre.

Cela se traduit par la transmission des politiques d’exécution déterminées par nos intermédiaires qui s’engagent ainsi à assurer la meilleure exécution possible des ordres que nous leur adressons.

Chaque gérant de SKYLAR France s’assure ainsi de l’application quotidienne de la politique de best selection, notamment concernant l’évolution des conditions de marché et d’environnement, et ce dans l’intérêt exclusif des clients.

SKYLAR contrôle périodiquement l’efficacité des accords d’exécution qu’elle a mis en place avec les prestataires chargés de l’exécution des ordres et procède régulièrement à une revue de sa politique. Périodiquement les intermédiaires sont notés par les équipes de gestion sur la base des critères décrits ci-dessus. Les notations sont ensuite consolidées afin de dégager un classement des intermédiaires avec lesquelles SKYLAR France souhaite traiter pour la période à venir.

RAPPORT SUR L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE – ANNÉE 2017

Conformément aux dispositions de l’article 314-101 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, SKYLAR France vous fait part des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote aux assemblées générales des actionnaires des émetteurs dont les OPCVM, dont elle assure la gestion financière, sont actionnaires.

 

Le présent rapport porte sur l’exercice 2017.

 

 

  1. Assemblées générales

Conformément à la politique de vote, SKYLAR France participe aux assemblées générales tenues par les sociétés suivantes :

 

  • détention de plus de 10 millions d’euros :

 Aucune valeur

 

  • détention de plus de 5% du capital de sociétés

 

  • Aucune valeur

 

Il n’y a pas eu de franchissement de seuil (sous les 5%)

 

                                        

Par ailleurs, elle n’a voté à aucune AG.

    

 

  1. Cas où la politique de vote n'a pas été appliquée

           

La politique de vote  bien été appliquée.                                 

 

 

 

  1. Conflits d'intérêts

SKYLAR France n'exerce que la gestion pour compte de tiers et à ce titre, elle n’est pas exposée aux conflits d'intérêts lors des AG. Elle entend ainsi défendre les intérêts de ses clients, les porteurs de parts, et voter en fonction de la défense des dits intérêts.

 

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE LA CLIENTELE – SKYLAR France

SKYLAR France a établi une procédure en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier auprès du Secrétariat Général à l’adresse suivante :

SKYLAR France, 71-73 avenue des Champs-Elysées – 75 008 Paris – France.

SKYLAR France s’engage à vous envoyer un courrier d’accusé réception dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, SKYLAR France apportera une réponse au client dans un délai de deux mois maximum suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant entre SKYLAR France et le client, ce dernier pourra contacter le médiateur de l’AMF :
Autorité des marchés financiers
Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse
75 082 PARIS CEDEX 02

La charte de la médiation est disponible sur le site www.amf-france.org

POLITIQUE DE PRISE EN COMPTE DES CRITERES RELATIFS AU RESPECT D’OBJECTIFS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE – SKYLAR France

En application de l’article D533-16-1 du Code monétaire et financier

La politique d'investissement de SKYLAR France n'intègre pas de manière systématique et simultanée les critères liés à l'environnement, au social et à la qualité de gouvernance (dits critères E.S.G).

Les raisons de la non-prise en compte de critères ESG dans le processus d’investissement sont de la volonté stratégique de la Direction, ainsi que du manque d’expertise de nos collaborateurs et de l’insuffisance de données.

SKYLAR France n’envisage pas actuellement de modifier la politique ESG.

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMEDIATION – EXERCICE 2017

Les frais d’intermédiation ayant représenté pour l’exercice 2017 un montant supérieur à 500.000 euros, SKYLAR France a établi, conformément aux dispositions de l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent compte rendu.

La société de gestion a signé des accords de commissions partagée avec plusieurs intermédiaires financiers (« broker »). Ces accords prévoient que le broker qui fournit le service d’exécution d’ordres reverse la partie des frais d’intermédiation qu’il facture, au titre des services d’aide à la décision d’investissement (recherche, analyse financière…), au tiers prestataire de ces services.

Ce document précise les conditions dans lesquelles la société de gestion de portefeuille a eu recours, pour l’exercice 2017, à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres, ainsi que la répartition constatée entre :

  • Les frais d’intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres
  • Les frais d’intermédiation relatifs aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

1. CLEF DE REPARTITION

La clef de répartition constatée pour l’exercice 2017 pour la gestion collective est la suivante :

  • Les frais d’intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres ont représenté 78,65% du montant total des frais payés aux brokers sélectionnés,
  • Les frais d’intermédiation relatifs aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté 21,35% du montant total payé aux brokers.

Pour l’exercice 2017, les frais reversés aux intermédiaires dans le cadre des accords de commissions partagées conformément à l’article 314-79 du Règlement Général de l’AMF ont représenté 5% de l’ensemble des frais d’intermédiation.

Cette clef de répartition n’est valable que pour l’activité de gestion collective. Pour la gestion sous mandat, SKYLAR France transmet principalement les ordres à la plateforme des teneurs de comptes des comptes gérés.

Les frais de brokers sont uniquement liés à l’exécution.

2. GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

La société de gestion a mis en place une procédure de sélection des intermédiaires financiers permettant notamment de prévenir les situations potentielles de conflits d’intérêts.

La sélection des intermédiaires financiers est revue annuellement selon des critères pertinents par les départements en charge de la gestion, du middle-office et du trading.

Au cours de l’exercice 2017, SKYLAR France n’a pas identifié de situation de conflits d’intérêts dans le choix des intermédiaires financiers.

3. INFORMATIONS A DISPOSITION DES CLIENTS

Pour toute information complémentaire, il convient de prendre contact avec le Secrétariat Général de SKYLAR France à l’adresse suivante :

SKYLAR France
71-73 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris - France

REMUNERATION DES GÉRANTS , DU RCCI ET DES DIRIGEANTS

I Préambule

Conformément aux dispositions contenues au sein la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après désignée « Directive AIFM ») ainsi que de la Directive 2014/91/UE sur les gestionnaires d’organismes de placement en valeurs mobilières (ci-après dési-gnée « Directive UCITS V »), SKYLAR France a établi, met en oeuvre et maintiendra un dispositif nor-matif lié à la rémunération de ses collaborateurs, formalisé au sein d’une « Politique de rémunéra-tion ».


La politique a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace des risques qui ne conduise pas à une prise de risque excessive et qui aligne les risques pris par les collaborateurs avec ceux des investisseurs et de la société de gestion.


La politique de rémunération de SKYLAR France est conforme à la stratégie économique, aux objec-tifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion, des OPC et des clients, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

Elle tient compte, en outre, des exigences organisa-tionnelles et opérationnelles de SKYLAR France ainsi que de la nature, la portée et la complexité de ses activités.


Ainsi, elle précise les modalités de détermination et de versement de l’enveloppe globale des rému-nérations allouées par l’organe de Direction de la Société de Gestion au titre d’un exercice donné, aux collaborateurs concernés, cette enveloppe globale comprenant la rémunération fixe et la rému-nération variable.


La politique de rémunération a été mise en place afin de :
° supporter activement la stratégie et les objectifs de la Société de Gestion ;
° supporter la compétitivité de la Société de Gestion sur le marché dans lequel elle opère ;
° assurer l’attractivité, le développement et la fidélisation du personnel.


La politique de rémunération à vocation à définir les critères utilisés par la Société de Gestion pour l’évaluation des performances des personnes concernées et la détermination des rémunérations fixes et variables.

II. Adoption et réexamen de la politique de rémunération

La Politique est définie et adoptée par la direction générale de la Société de Gestion. Les principes de la politique de rémunération seront adaptés en fonction de l’évolution réglementaire.


Un comité se tient annuellement afin de définir et valider les niveaux de rémunération. Ce comité permet aux membres de la direction générale d’y définir les niveaux de rémunération envisagés.

L’enveloppe de la rémunération de la partie fixe et variable des membres de la direction générale est fixée annuellement lors de l’Assemblée Générale de SKYLAR France.


Les associés de la société de gestion de portefeuille, dans l'exercice de sa fonction de surveillance, adopte la politique de rémunération, réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération.


Ils doivent également approuver toute dérogation ou modification significative apportée ultérieure-ment à la politique de rémunération, et examiner et superviser soigneusement ses effets.

 

III. Contrôle de la mise en oeuvre effective de la politique

Le Président, s’assure a minima annuellement de la mise en oeuvre effective de la présente politique. Il est responsable de sa mise en oeuvre et du contrôle des politiques et pratiques de rémunération et la supervise.


Le RCCI a prévu un point spécifique aux rémunérations dans son plan de contrôle annuel.

IV. Les personnes concernées

SKYLAR France a réalisé une évaluation de son personnel et a ainsi déterminé quels sont les collabo-rateurs ciblés par la présente politique. Il a été décidé que tous les collaborateurs ont un impact si-gnificatif sur le profil de risque de la Société de Gestion, portefeuilles (OPC et mandats) gérés et sont donc visés par la présente politique.


Parmi ceux- ci, nous pouvons citer :
° La Direction générale,
° Les preneurs de risques,
° Les Gérants financiers
° Le RCCI
° Le Contrôleur des risques

V. Les activités et rémunérations concernées

1. Les activités concernées


Lorsque la Société de Gestion propose un des services auxiliaires prévus à l’article 6, paragraphe 3 de la directive OPCVM et à l'article 6, paragraphe 4, de la directive GFIA (service de conseil en investis-sement financier et de gestion sous mandat), les rémunérations variables liées à ce service auxiliaire devront respecter les principes de la Directive OPCVM 5 et les principes définis dans la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF).


2. Les rémunérations concernées


La politique s’applique donc aux rémunérations suivantes :

 La part fixe des rémunérations du collaborateur concerné qui rétribue la capacité du collabo-rateur à répondre aux critères définis à son poste de manière satisfaisante,


 La partie variable de la rémunération du collaborateur concerné, qui vise à reconnaitre la performance individuelle, ses contributions, le strict respect des procédures et des règle-ments internes notamment.


Sont également exclus de la politique de rémunération car n’ayant pas d’effet incitatif sur la gestion des risques :


 les Plan Epargne Entreprise (PEE), Plan Epargne Inter-entreprises (PEI) et Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco),
 les plans de retraite complémentaire « article 39 »,
 le contrat retraite dit « article 83 ».


La Société de Gestion ne propose pas de rémunération sous forme de carried interest.

VI. Information des collaborateurs et des porteurs sur la politique de rémunération

1. Information des collaborateurs


Les collaborateurs de SKYLAR France sont informés au préalable des critères qualitatifs et quantitatifs qui sont utilisés pour déterminer le montant de leur rémunération ainsi que des étapes et du calen-drier prévu pour l’évaluation de leurs performances.


2. Information des porteurs des OPCVM et FIA, et mandants


La politique de rémunération est mise à disposition des porteurs sur le site Internet de SKYLAR France : https://www.SKYLAR.EU/


Les conventions de mandats, les prospectus des OPC mentionnent un résumé de la politique de ré-munération et une déclaration indiquant que ces détails sont disponibles sur un site Internet, ainsi qu’une référence à ce site Internet, et qu’un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.


Le rapport annuel de la société de gestion mentionne le montant total des rémunérations (fixes et variables), le montant agrégé des rémunérations ventilé par catégories de salariés et toute modifica-tion de la politique de rémunération.

VII. Information des collaborateurs et des porteurs sur la politique de rémunération

1. Application du principe de proportionnalité 

La Société de Gestion s’assure que sa situation financière ne soit pas affectée de façon préjudiciable par la rémunération globale attribuée pour une année donnée et/ou par la rémunération variable payée ou acquise au cours de l’année.


Conformément aux dispositions réglementaires de la Directive OPCVM V et de la Directive AIFM, SKYLAR France applique le principe de proportionnalité pour la mise en application pratique de la présente politique de rémunération.
F
Au regard de la taille, de l’organisation, de la nature et de la complexité de ses activités, SKYLAR France n’appliquera pas les principes de paiement en instruments, de conservation des instruments, de report et de malus pour les rémunérations variables annuelles inférieures à 100 000 €.


2. Les principes fondateurs de la politique de rémunération


Ces règles sont élaborées de telle sorte que le niveau des rémunérations totales attribuées soit en lien avec la richesse créée par SKYLAR France sur le long terme, et que ces règles permettent égale-ment un alignement d’intérêts entre la Société de Gestion et ses clients.

Ainsi la SGP se conforme aux points (ci-après détaillés dans le tableau)


 I, 3) de l’article 314-85-2 du règlement général de ’AMF relatif à la gouvernance de la rémunération,
 1 à 12 et 16 à 18 du I de l’article 314-85-2 du règlement général de l’AMF


Enfin SKYLAR France se conforme ou a pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de publication.

3. Les principes propres à la part variable de la rémunération
Ces principes s’appliquent uniquement pour les rémunérations variables annuelles supérieures à 100 000 €.

Synthèse de la politique des rémunérations variables.

Tab

Les mécanismes de rémunération mis en place au sein de SKYLAR France sont établis conformément au principe d’alignement des risques pris par son personnel salarié avec ceux de la société de gestion, de ses investisseurs et des véhicules gérés par elle.


Ils sont déterminés comme suit :


Le Personnel Identifié tel que défini par le conseil d’Administration de SKYLAR France bénéficient de la possibilité de percevoir, au titre d’un exercice comptable donné (la « Période d’Accumulation »), un élément de rémunération variable de nature discrétionnaire, déterminé en fonction, d’une part, de l’appréciation qualitative et quantitative de leurs performances réalisée pluri-annuellement au regard aux objectifs qui leur sont assignés et, d’autre part, des résultats financiers enregistrés par la Société au cours de la Période d’Accumulation.

Aucune rémunération variable garantie ne peut être allouée, hormis cas exceptionnel d’embauche et uniquement, en tout état de cause, au cours de la première année.


La part de la rémunération variable excédant 50% du montant total de la rémunération variable définie au titre de la Période d’Accumulation fait l’objet d’un dispositif de report.


La période de report durant laquelle la rémunération variable est retenue à l’issue de la Période d’Accumulation (la « Période de Report ») est fixée trente-six (36) mois.


La durée de la période comprise entre la fin de la Période d’Accumulation et l’acquisition de la première fraction du montant reporté est fixée à douze (12) mois.


L’acquisition s’effectue selon les modalités et le calendrier des points d’acquisition suivants, définis comme les dates auxquelles les salariés deviennent les détenteurs légaux d’une fraction supplémentaire de la rémunération variable objet du dispositif de report :

- 17%, douze (12) mois après la fin de la Période d’Accumulation dont 8% sous conditions que son montant est compatible avec la situation financière de la SGP dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l’unité opérationnelle, de l’OPCVM et de la personne concernée.


- 16%, vingt-quatre (24) mois après la fin de la Période d’Accumulation dont 8% sous conditions que son montant est compatible avec la situation financière de la SGP dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l’unité opérationnelle, de l’OPCVM et de la personne concernée.


- 17%, trente-six (36) mois après la fin de la Période d’Accumulation dont 8% sous conditions que son montant est compatible avec la situation financière de la SGP dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l’unité opérationnelle, de l’OPCVM et de la personne concernée.


Il est convenu que chacun de ces pourcentages soumis à conditions sont susceptibles d’effet de rattrapage limité à 36 mois.


Ainsi dans l’hypothèse extrême, le salarié peut se voir amputer jusqu’à 24 % du montant alloué dus exclusivement à des difficultés de la société. Toutefois il pourra recouvrer 16% en sus du dernier versement de 17%, dû au dernier versement en fin de période, sur décision de la Direction en fonction de l’état de santé plus favorable de la société.
La rémunération ainsi différée sera investi dans sa globalité en un fond ou un panier de fonds représentant l’activité de SKYLAR France.


Le Conseil d’Administration procède à la validation de l’ensemble des éléments de rémunération variable du Personnel Identifié.

 

 

 

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